Compte-rendu du dernier conseil municipal

Présents : Messieurs SALAÜN Marcel, HAMON ALAIN, JAFRRE Patrick, JEFFROY Michel, SALAÜN Jean, GARIN Pascal, COLAS PIERRE et TALLEC Yves, SALAÜN Jean-Pierre, COLAS Pierre.
Mesdames CLOAREC Martine et MOURET Denise.

Début de la séance à 18h30.
Le secrétariat est assuré par Mr SALAÜN Jean.
Point 1 : défense des écoles rurales.
Jean Pierre SALAUN, adjoint à l’enfance expose les grandes lignes d’une réunion qui s’est tenue sur le sujet.
Un court historique du Réseau pédagogique Intercommunal est fait par les divers élus ayant suivi le dossier depuis sa mise en place en 2009.
Suite à cela l’adjoint à l’enfance, informe de la réception de deux documents en mairie, concernant ce sujet, et en propose un bref résumé.
Il est ensuite demandé aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur leur soutien ou non au fait de soutenir les démarches des deux instances AMRF et Collectif de défense des écoles rurales.
Par 10 voix pour et une abstention les membres se prononcent en faveur du soutien aux démarches.

Point 2 : subventions 2016
Le maire propose d’étudier les diverses demandes de subventions en rappelant que 3500€ ont été prévus au budget pour ces subventions.
De nombreuses demandes sont parvenues en mairie, mais la priorité est donnée aux associations locales ainsi qu’aux établissements scolaires ou d’accueil recevant des loqueffretois.
Les subventions proposées cette année seront donc les suivantes :
FSE louis HEMON : 115€
Les Amis de l’EHPAD Pleyben : 90€
APE IME Carhaix : 23 €
La Diane Loqueffretoise : 200 €
Association les Pilhaourien : 650€ et 150€ sous réserve de la tenue des veillées du parc
APE BEG AVEL : 23€
France Alzheimer : 50€
Association et entraide Mont LE ROUX Huelgoat : 90€
Club du 3ieme âge : 200€
ADMR Brasparts : 873€
Amicale Laïque : 150€
Arthus cine : 150€
ORDI LIBRES : 15 €
Association EHPAD Plonévez du Faou : 90€
Collège Saint germain 23€
CFA bâtiment Finistère : 23€
Vote à l’unanimité

Point 3 : SDCI
Le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de se prononcer sur le futur périmètre de la communauté de communes qui apparaitra suite à la fusion de la CCYE et de la CCMA.
Il rappelle donc les communes participantes à la fusion ainsi que les impacts financiers, en termes de gestion du personnel, et également les compétences du nouvel EPCI.
Vote à l’unanimité en faveur de cette réorganisation sous condition que les élus siégeants actuellement dans les bureaux intercommunaux puissent conserver leur poste jusqu’à la fin de la mandature en 2020.

Point 4 : SIVOM
Le maire informe qu’il convient de voter au sujet du devenir du SIVOM.
Il est décidé de reporté ce point au prochain conseil municipal, afin de connaître tous les aspects avant de voter.

Point 5 : pétition AMRF contre la suppression brutale des aides à la voirie
Le maire donne lecture du document proposé par l’AMRF.
Vote à l’unanimité pour le soutien à cette pétition
Point 6 : Décisions budgétaires modificatives.
Le maire informe que des modifications au budget primitif sont nécessaires pour mettre en conformité le budget communal et celui dressé par le Trésor public.
Ainsi il convient donc de procéder aux écritures suivantes pour régulariser les suites des ventes ayant eu lieu ces dernières années:
chapitre      Compte                                                                          Recettes       Dépenses
10            1021 : dotation                                                                  1500.69
21            2111 : terrai nu                                                                                          1500.69
10            1068 : excédent de fonctionnement capitalisé                                  1500.69
040           2111 : terrain nu                                                               1500.69

Ainsi que celles que les suivantes afin de pouvoir couvrir l’échéance de l’emprunt du service assainissement

chapitre  compte   recettes  dépenses

16             1641                         6
16             1641         6
66            66111        146
65            6542                        -146

Vote à l’unanimité

Informations diverses :
Le maire informe les membres du conseil que la commission des routes s’est réunie pour demander un devis pour les différents projets de réfection de voirie pour l’exercice 2016.
Il présente donc les projets ainsi que les devis proposés par le SIVOM pour la réalisation de ces travaux.
Il est mentionné que les travaux prévus sont entièrement couverts par les sommes portées au budget.
Fin de la réunion à 21 heures.

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